1-3: repris par la RTBF: Info PTB : Le coût des intérêts notionnels grimpera au moins à 5,4 milliards en 2012

BELGIQUE: le cadeau des partis "démocratiques" (?) gouvernementaux aux multinationales capitalistes.

Voilà le genre de choses qui mettent les Etats de l' Euro-dictature en faillite.

Ce fric, cadeau aux patrons, il faut le récupérer quelque part: dans la poche des travailleurs, des allocataires sociaux, des malades, des populations,...

RoRo

From: Marc van Campen

Sent: Sunday, June 05, 2011 3:59 PM

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Subject: repris par la RTBF: Info PTB : Le coût des intérêts notionnels grimpera au moins à 5,4 milliards en 2012

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_combien-coutent-les-interets-notionnels-plus-de-5-milliards-en-2012-pour-le-ptb?id=6201553

Le 01/06/11 09:12, Pestieau David a écrit :

Info PTB : Le coût des intérêts notionnels grimpera au moins à 5,4 milliards (200 milliards de FBelges) en 2012 Selon le service d'études du PTB, le coût des intérêts notionnels devrait atteindre au moins 5,4 milliards d'euros pour l'année 2012. Soit une augmentation de 27 % par rapport à l'année 2011. À l'instar d'un autre responsable politique du pays, Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB en est resté sans voix : « 5,4 milliards d'euros pour une mesure qui n'a encore nullement prouvé son efficacité en terme d'emploi, c'est fort de café. Quand on sait que le gouvernement cherche 17 milliards d'euros pour 2015, commençons déjà par supprimer cette mesure qui coûte très cher au trésor public ! » Le PTB a été le premier parti d'opposition à s'opposer aux intérêts notionnels et reste le seul parti à réclamer leur suppression pure et simple. Raoul Hedebouw : « Il est socialement irresponsable d'accorder un tel cadeau fiscal aux sociétés – et en particulier aux plus grandes d'entre elles, qui accaparent l'essentiel de cette mesure – alors qu'on exige de la population un effort budgétaire considérable. Les intérêts notionnels ne créent ni emplois, ni investissements. Ils ont pour seul effet d'augmenter les inégalités d'impôts dans notre pays, qui est un enfer fiscal pour les salariés, mais un paradis fiscal pour les grandes fortunes et les multinationales. » Service de presse du PTB Contact presse : Raoul Hedebouw 0477/986510 Fiche technique du service d'études du PTB : calcul des intérêts notionnels 2012 L'estimation se base sur l'évolution du taux des intérêts notionnels qui passera de 3,425 % pour 2011 à 4,36 % pour 2012 (cf. Bureau du plan, Perspectives économiques 2011-2016, mai 2011, p. 94). Cela représente une augmentation du taux de 27,3 %. Le coût des intérêts notionnels pour 2011 étant de 4,25 milliards d'euros, la hausse du taux devrait porter ce coût pour 2012 à 5,4 milliards, au minimum. Au minimum, car différents facteurs influencent à la hausse le coût de cette mesure, même si le taux restait constant. D'une part, le report (jusqu'à sept années) des intérêts notionnels non déduits pour cause de base imposable insuffisante. D'autre part, « l'auto-accumulation » de la déduction, c'est-à-dire le fait qu'en réduisant la charge fiscale, elle augmente le bénéfice, ce qui augmente les fonds propres et donc, in fine, les intérêts notionnels déductibles d'année en année. Rappelons que le coût de 4,25 milliards pour 2011 était sorti dans la presse en avril dernier. Cette estimation se basait sur le rapport de la Cour des comptes relatif au budget 2011. En effet, ce rapport relève en page 16 : « L'augmentation de l'impôt sur les sociétés résulte principalement de la mesure fiscale prise en matière d'intérêts notionnels (466,1 millions d'euros). L'intérêt à appliquer dans ce cadre est de 3,425 % en 2011, soit son taux le plus bas depuis l'introduction de la mesure. » Si la diminution de 0,375 point (du taux de 3,8 % pour 2010 à celui de 3,425 % pour 2011) des intérêts notionnels représente 466,1 millions d'euros, on peut en déduire que la mesure coûte dans son ensemble quelque 4,25 milliards (466 millions x 3,425 / 0,375). Contact spécialiste fiscalité PTB : Marco Van Hees (0473/411021) BELGIQUE | mardi 31 mai 2011 à 18h10 Combien coûtent les intérêts notionnels? Plus de 5 milliards en 2012, pour le PTB Images Illustration Pour ramener les comptes de la Belgique à l'équilibre en 2015, il faut trouver 17 milliards d'euros. Le Parti du Travail de Belgique (PTB) alimente le débat : selon le service d'études du PTB, le coût des intérêts notionnels devrait atteindre au moins 5,4 milliards d'euros pour l'année 2012. Soit une augmentation de 27% par rapport à l'année 2011. Les intérêts notionnels, appelés aussi "déduction pour capital à risque", sont un dispositif fiscal destiné aux entreprises et aux professionnels. Leur but est de réduire la distorsion qui peut exister entre les financements par emprunt, généralement avantagés, et les financements par fonds propres. La mesure coûte, et dans un contexte où il faut combler le déficit de l'Etat, certains estiment qu'il faut aller chercher du côté des intérêts notionnels : Olivier Deleuze d'Ecolo par exemple qui avait déjà fait l'exercice avec un résultat similaire pour 2011. Olivier Deleuze préconise de changer les intérêts notionnels en fonction du maintien de l'emploi dans l'entreprise, et de ce qu'on juge être un secteur d'avenir. La CSC aussi pense à des changements nécessaires dans ce mécanisme. La FGTB aussi avait son calcul pour 2009 avec un résultat identique. D'autres, au MR et au CD&V ainsi qu'à la FEB, défendent le système et entendent le maintenir en l'état. Le PTB a voulu chiffrer le coût de ce dispositif qui fait débat. Son service d'étude a procédé à un calcul qui abouti à 5,4 milliards d'euros pour l'an prochain, ce qui laisse le porte-parole du parti Raoul Hedebouw "sans voix" et qui le fait conclure qu'il faut encore aller plus loin qu'une réforme mais qu'il faut "supprimer cette mesure qui coûte très cher au trésor public". Raoul Hedebouw conclut : "Il est socialement irresponsable d'accorder un tel cadeau fiscal aux sociétés – et en particulier aux plus grandes d'entre elles, qui accaparent l'essentiel de cette mesure – alors qu'on exige de la population un effort budgétaire considérable. Les intérêts notionnels ne créent ni emplois, ni investissements. Ils ont pour seul effet d'augmenter les inégalités d'impôts dans notre pays, qui est un enfer fiscal pour les salariés, mais un paradis fiscal pour les grandes fortunes et les multinationales". RTBF